Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’Association pour la Recherche et la Sauvegarde des Sites Archéologiques du Trégor (ARSSAT) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site arssat.info, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site arssat.info est :

Association pour la Recherche et la Sauvegarde des Sites Archéologiques du Trégor (ARSSAT) Association loi 1901 Espace Sainte-Anne, 2 rue de Kerampont, 22300 Lannion E-mail : arssat@wanadoo.fr

L’ARSSAT n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de ses activités. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter l’association aux coordonnées ci-dessus.

Données personnelles collectées

L’ARSSAT collecte des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de ses services. Les données collectées varient selon votre interaction avec le site :

Formulaire de contact

• Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, message.
• Finalité : répondre à votre demande d’information.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
• Durée de conservation : 12 mois à compter de la réception de la demande.

Inscription à la circulaire mensuelle

• Données collectées : adresse e-mail.
• Finalité : envoi de la circulaire mensuelle de l’association.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
• Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription. Un lien de désinscription est présent dans chaque envoi.

Adhésion en ligne via HelloAsso

• Données collectées par l’ARSSAT : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale.
• Données collectées par HelloAsso : coordonnées de paiement (numéro de carte bancaire, etc.).
• Finalité : gestion de votre adhésion à l’association.
• Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD), l’adhésion constituant un engagement contractuel entre vous et l’association.
• Durée de conservation : pendant la durée de votre adhésion et jusqu’à 3 ans après son expiration, conformément aux obligations légales en matière associative et comptable.

Le traitement des paiements est intégralement géré par HelloAsso (HelloAsso SAS, 2 allée de Chartres, 33000 Bordeaux), qui agit en qualité de responsable de traitement pour les données bancaires. L’ARSSAT n’a à aucun moment accès à vos coordonnées de paiement. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de HelloAsso : info.helloasso.com/politique-de-confidentialite.

Navigation sur le site (cookies)
Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre visite. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux membres du bureau de l’ARSSAT en charge de la gestion des adhésions, de la communication et du suivi des demandes.

Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou partagées à des tiers à des fins commerciales.

Les seuls tiers susceptibles d’accéder à certaines données sont :

• HelloAsso, pour le traitement des adhésions et des paiements en ligne.
• L’hébergeur du site (OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), dans le cadre de l’hébergement technique du site.
• Brevo (Sendinblue SA, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris), pour l’envoi de la circulaire mensuelle. Seules les adresses e-mail des abonnés sont transmises à Brevo. Consultez leur politique de confidentialité : www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy.

Transfert de données hors UE

L’ARSSAT ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. Si l’un de ses sous-traitants techniques venait à le faire, l’ARSSAT s’assurerait que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

Sécurité des données

L’ARSSAT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Le site arssat.info est accessible via le protocole HTTPS, garantissant le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le serveur.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :

• Par e-mail : arssat@wanadoo.fr
• Par courrier : ARSSAT — Espace Sainte-Anne, 2 rue de Kerampont, 22300 Lannion

L’ARSSAT s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Modification de la politique de confidentialité

L’ARSSAT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur le site. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page fait foi.