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Collection : Conférences et Visites
La justice
Métadonnées
Title
La justice
Description
Il existe 3 ordres de justices : seigneuriale, ecclésiastique et royale. Les juridictions royales prennent le pas sur les justices seigneuriales par diverses méthodes : on leur enlève des justiciables, on énumère une liste non limitative de cas royaux relevant exclusivement des justices royales, reste les méthodes de la prévention (à la suite de négligence de la juridiction seigneuriale la juridiction royale s'empare de l'affaire) et de l'évocation (le juge royal se saisit de l'affaire bien que la juridiction seigneuriale soit compétente).
CODE ARSSAT
00-Conf-DS1
Conférencier
Séverine DEBORDES
Rédacteur
Séverine DEBORDES
Mots-clés
Justice
Éditeur
ARSSAT (Lannion)
Date Bulletin
2000
Type de document
texte imprimé
Pages du bulletin
pp. 59 à 75
Source
Bibliothèque numérique de l’ARSSAT
Langue
fra
Année ou période
Du XIIIe au XVIIIe
Lieu(x)
Bretagne
Droits
Tous droits réservés